Extrait des statuts

L’Association dénommée «Association des Victimes de l’Interdiction des Bactériophagiques Etrangers et de leurs Proches», par abréviation AVIBEP, a pour but d’aider les malades à avoir accès aux médicaments bactériophagiques français et étrangers.

Son objectif essentiel est que plus un malade ne se voie condamné à mourir ou à être amputé sans avoir été traité auparavant par phagothérapie lorsque cela est possible, y compris avec des bactériophagiques étrangers si nécessaire.

De ce fait, elle prétend à la nature d’œuvre d’intérêt général et de bienfaisance.

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé en Région Parisienne, et pourra être transféré librement, par simple décision du Bureau.

Dans ce but, l’Association se propose selon les besoins qui se feront jour et selon ses capacités :

• De servir de trait d’union entre les malades concernés et de les aider, eux et leurs familles, à résoudre les divers problèmes et difficultés matériels et moraux causés par cette interdiction ;

• De faciliter l’accès des patients aux médicament bactériophagiques et aux traitements bactériophagiques dans le respect de la loi ;

• De promouvoir l’article 37 de la Déclaration d’Helsinki pour permettre au médecin de recourir à des médicaments bactériophagiques de source étrangère,  en tant qu’intervention non avérée si, selon son appréciation professionnelle, elle offre une chance de sauver la vie, rétablir la santé ou alléger les souffrances du patient ;

• De contribuer à la diffusion des informations concernant les bactériophagiques et la phagothérapie et de sensibiliser le public et les autorités de santé sur l’intérêt des bactériophagiques et de la phagothérapie ;

• De mettre à disposition du public et des médecins des modules de formation ou d’éducation ;

• D’alerter les médecins sur l’engagement de leur responsabilité s’ils laissent un patient décéder d’une infection ou être amputé pour cause d’infection sans proposer suffisamment tôt auparavant un traitement bactériophagique adapté ;

• De rechercher des assurances pour limiter les risques associés à la responsabilité des médecins soignant leurs patients avec des bactériophagiques étrangers ;

• D’inciter les milieux médicaux et laboratoires pharmaceutiques à développer de nouveaux traitements bactériophagiques ;

• De favoriser et d’organiser l’amélioration des soins et des traitements ;

• D’entamer des procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché ;

• De diffuser du matériel et des produits de manière commerciale ou non commerciale ;

• D’informer les patients et leur famille sur leur droit de poursuivre en justice leur médecin ou leur centre de soin s’ils estiment que celui-ci n’a pas pratiqué les soins qui leur étaient nécessaires, y compris avec des bactériophagiques, ou ne les a pas informés sur la possibilité d’utiliser ce type de traitement ;

• De contribuer à assurer la défense des droits des malades et de leurs familles à recevoir les soins dont ils ont besoin, à avoir accès aux médicaments bactériophagiques y compris de source étrangère, et à demander réparation et indemnisation lorsque ceux-ci leurs sont refusés ;

• De soutenir et d’assister juridiquement tout médecin auquel serait reproché d’avoir utilisé la phagothérapie ;

• De représenter et défendre l’intérêt collectif de ses membres et notamment d’ester en justice ;

• D’encourager la recherche scientifique ;

• D’établir des relations avec les associations françaises concernées et avec les associations étrangères analogues ;

• De rechercher des partenaires médecins ou du corps médical français ou étranger ;

• D’établir une relation constructive avec les Pouvoirs Publics, les Autorités de Santé et notamment la Direction Générale de la Santé et l’ANSM pour travailler ensemble à accélérer la diffusion des traitements par bactériophagiques en France ;

• D’orienter les patients, notamment ceux envoyés par l’ANSM ou par les autres associations ;

• De représenter ses membres auprès des instances de santé et des pouvoirs publics ;

Les moyens d’action de l’Association pourront être, sans y être limités:

• L’aide morale et matérielle aux personnes atteintes d’infections ainsi qu’à leurs familles ;

• Les congrès, les conférences, les cours, les bulletins internes de liaison, les publications, les sites internet, les réseaux sociaux et plus généralement tout moyen de diffusion de l’information ;

• Le référencement de médecins ;

• L’attribution de subventions à la recherche et à l’action thérapeutique y compris de bourses d’études et de recherches, et de subventions ;

• L’action en justice ;

• Le dialogue avec les pouvoirs publics, le corps académique et le corps médical ;

• La participation aux instances de représentation des patients auprès des pouvoirs publics ;

• Le dialogue avec d’autres associations de patients ou du domaine de la Santé , ou d’un autre domaine en relation avec les buts poursuivis par l’Association; et l’adhésion éventuelle à ces associations ;

• Les missions à l’étranger que l’Association juge utile d’entreprendre ou d’organiser avec des tiers, et leur financement ;

• Et, généralement, tous les moyens permettant la réalisation de son but.